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ACTUALITES

Les principales mesures du plan de relance du logement

Source : Les Echos

Manuel Valls a présenté vendredi une batterie de mesures choc visant à relancer la construction immobilière.

Fiscalité

- Un abattement exceptionnel de 30% de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values est concédé en cas de cession de terrains à bâtir, pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015

- Un taux de TVA à 5,5% sera appliqué pour l’achat d’un premier logement neuf, pour les ménages modestes, dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville

- Deux abattements exceptionnels de 100.000 euros sont créés : l’un en faveur des donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015, à la condition qu’ils soient ultérieurement construits ; l’autre concernant les donations de « nouveaux logements neufs » aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016

- Les terrains à bâtir seront totalement exonérés de taxation sur les plus-values, au bout de 22 ans de détention -- comme le sont les immeubles bâtis --, à compter du 1er septembre

 

Accession à la propriété

- Le Prêt à taux Zéro: la période pendant laquelle le remboursement du PTZ est différé « sera allongée », selon des modalités à définir. L’objectif est de distribuer 80.000 PTZ par an, contre 40.000 visés actuellement.

Investissement locatif

- Les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer dans le cadre du dispositif fiscal dit « Duflot » auront le choix de s’engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans (au lieu de 9 ans uniquement aujourd’hui) en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels (12, 18 et 21% du montant du bien acquis), à compter du 1er septembre

- Ces investisseurs pourront aussi louer ce bien acquis en « Duflot » à un ascendant ou à un descendant, « sous certaines conditions ». La réduction d’impôt sera « suspendue pendant la période de location à un descendant », alors qu’elle sera effective immédiatement, dans le cas de la location à un ascendant

 

Loi Alur

La mise en oeuvre de l’encadrement des loyers de la loi Alur de Cécile Duflot « à titre expérimental », sera limitée à Paris. Il n’y aura « pas d’encadrement des loyers hors de la capitale d’ici 2017 », au plus tôt. Certaines dispositions de cette loi, notamment les formalités en cas d’acquisition d’un bien, seront simplifiées

- La Garantie universelle des loyers (GUL) sera « recentrée, notamment vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire ».

Logements sociaux

- Les pénalités renforcées prévues par la loi SRU pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux, seront appliquées dès le 1er janvier 2015

- Au 1er janvier 2015, les préfets pourront délivrer des permis de construire dans les communes ne remplissant pas leurs obligations de construction de logements sociaux, comme prévu par la loi Alur

Coût et délais de construction

- Les 50 premières mesures de simplification de la construction annoncées le 25 juin seront mises en place avant le 31 décembre et de nouvelles mesures seront annoncées d’ici la fin de l’année

- Le délai de validité des permis de construire sera porté de deux à trois ans, « dès cet automne »

- Une mission sur le raccourcissement des délais d’obtention de ces permis sera confiée au préfet Jean-Pierre Duport « qui rendra ses premières conclusions d’ici trois mois »

Rénovation énergétique

- Le taux du crédit d’impôt durable sera porté à 30% du montant des travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre


 

Alexis DESBIOLLES