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COMMERCIALITÉ

Qu'est ce que la cession de commercialité ? 

Que vous soyez un propriétaire privé, un organisme public ou une foncière, osez entreprendre un changement d’usage de votre bien pour qu’il devienne un meilleur investissement ! À Lyon, l’usage des biens immobiliers fait l’objet de réglementations pour la cession de commercialité. L’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle, ou de location meublée touristique dans un local affecté à l’habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.

Cette autorisation de cession de commercialité règlemente le changement d’usage des biens immobiliers, c’est-à-dire leur transformation en locaux d'hébergement ou professionnels. Ces changements d’usage offrent la possibilité, par exemple, d’uniformiser l’usage d’un bien immobilier tel qu’un immeuble. S'en suit ensuite la transformation de cet immeuble en location meublée touristique saisonnière afin de profiter du tourisme lyonnais tout au long de l’année ou bien de le transformer en bureaux ou autres locaux professionnels.

La cession de commercialité nécessite donc, l’achat de commercialité, que l’on appelle également « mécanisme de compensation » ou « changements d’usage avec compensation ». Le changement d’usage permet de refondre le caractère administratif de votre bien pour le transformer en un autre type.  A Lyon, le changement d’usage avec compensation dépend des arrondissements, des simulations de coût de cession sont donc à entreprendre.